Permis de construire Locaux N° 0911912010024

Permis de construire n° 0911912010024 à Crosne pour 109 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 0911912010024

Demandeur

MK2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2020 à Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911912010024 figure dans les données Sitadel. MK2L est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 82 m² d'entrepôt et 27 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 872 m² à 981 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Locaux 570 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 679 m²
Total 872 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 570 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 679 m²
dont Bureaux 138 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 165 m²
dont Entrepôt 432 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 514 m²
Total locaux 570 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MK2L, une société civile immobilière (SCI) basée à Crosne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793598756
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CROSNE (91560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911912010024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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