Délivré le 27 novembre 2020 à Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911912010022 porte sur un projet situé 1 avenue de la Plaine Haute.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 944 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 509. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 944 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

30/08/2022

Autorisation

27/11/2020

Chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 944 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 103 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²
Total	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911912010022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crosne

PC n°0911912010016 Locaux Autorisé

12 rue des Investisseurs

Crosne (91560)

Extension sans transformation

26 oct. 2020 357 m² SDP LES ATELIERS TASTY

PC n°0911912010020 Logement Autorisé

19 rue Remonteru

Crosne (91560)

Nouvelle construction

02 nov. 2020 290 m² SDP

PC n°0911912010021 Logement Terminé

49 rue Edouard Branly

Crosne (91560)

Nouvelle construction

02 nov. 2020 104 m² SDP

PC n°0911912010025 Logement Annulé

49-51 Rue Edouard Branly

Crosne (91560)

Nouvelle construction

01 déc. 2020 91 m² SDP

PC n°0911912010024 Locaux Autorisé

Crosne (91560)

Nouvelle construction

04 déc. 2020 109 m² SDP MK2L

PC n°0911912010019 Locaux Autorisé

30 rue des Entrepreneurs

Crosne (91560)

Transformation avec extension

18 déc. 2020 210 m² SDP

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