Permis de construire Locaux N° 0911911710025

Permis de construire n° 0911911710025 à Crosne pour 560 m² de locaux, 30 Rue Colbert

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 0911911710025

Demandeur

COMMUNE DE CROSNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911911710025 a été délivré le 22 janvier 2018 à Crosne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Colbert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CROSNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 176 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

560 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 671 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 671 m²
Total 671 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Autres activités 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² -560 m² 111 m²
dont Entrepôt 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² -560 m² 111 m²
Total locaux 671 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 671 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROSNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219101912
SIRET
21910191200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
CROSNE (91560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911911710025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Colbert, à Crosne (91560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CROSNE et accordé le 22 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911911710025, déposé en mairie de Crosne.

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