Déclaration préalable n° 0911912510061 à Crosne pour 113 m² de locaux, 28 Rue Colbert
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier DP n° 0911912510061
Demandeur
COMMUNE DE CROSNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crosne (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911912510061 a été accordée le 7 novembre 2025, pour un projet situé 28 Rue Colbert. COMMUNE DE CROSNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROSNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101912
- SIRET
- 21910191200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CROSNE (91560)
Autres dossiers de COMMUNE DE CROSNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911912510061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |