Retour aux permis de construire de Évry-Courcouronnes

Permis de construire Locaux N° 0911821710003

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 477 m² de locaux - 2 Rue Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 596 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Mermoz, Évry-Courcouronnes (91080).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EPIC FRANCE et accordé le 22 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911821710003, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 0911821710003

Demandeur

SCI EPIC FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0911821710003, délivré le 22 mai 2017 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Jean Mermoz, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EPIC FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 596 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²	477 m²
Total	0 m²	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²	477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²	477 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EPIC FRANCE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 501218598
SIRET: 50121859800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911821710003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 596 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Mermoz, Évry-Courcouronnes (91080).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EPIC FRANCE et accordé le 22 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911821710003, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évry-Courcouronnes

DP n°0912282600040 Locaux Autorisé

1 Allée De La Chartreuse

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

19 mai 2026 316 m² SDP STUDIO JWA

DP n°0912282600039 Locaux Autorisé

27 Rue Michel Ange

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

19 mai 2026 139 m² SDP MEDICIS PATRIMOINE PARIS

DP n°0912282500216 Locaux Autorisé

110 Terrasses De L'agora

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 325 m² SDP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE

PC n°0912282500016 Locaux Autorisé

14 Allee Bonaparte

Évry-Courcouronnes (91080)

Extension sans transformation

21 nov. 2025 51 m² SDP

PC n°0912282500012 Locaux Commencé

507 Place Des Champs Elysees

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

19 sept. 2025 664 m² SDP CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL

PC n°0912282500015 Locaux Commencé

12 Rue Jean Mermoz

Évry-Courcouronnes (91080)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 1 047 m² SDP A.E.T

Autres types d'autorisations à Évry-Courcouronnes

Permis d'aménager à Évry-Courcouronnes

5 autorisations

Permis de démolir à Évry-Courcouronnes

40 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évry-Courcouronnes

Autres types d'autorisations à Évry-Courcouronnes

Caractéristiques du projet