Permis de construire Mixte N° 0911792400015

Permis de construire n° 0911792400015 au Coudray-Montceaux pour 7 946 m² de logement et locaux, Rue Du Bois De L Ecu

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0911792400015

Demandeur

SCCV LE COUDRAY BOIS DE L'ECU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911792400015 a été délivré le 15 octobre 2025 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Bois De L Ecu. Le dossier a été déposé par SCCV LE COUDRAY BOIS DE L'ECU.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 957 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 106 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 51 T3, 21 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB65, AB66, AB67. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray-Montceaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 957 m²

Surface existante avant

3 971 m²

Surface créée

7 946 m²

Variation nette

+3 975 m²

Surface totale après

7 946 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
30/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Coudray-Montceaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB65 AB66 AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 021 m² 6 925 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 5 904 m² 6 925 m²
Locaux 2 950 m² 0 m² 1 021 m² 2 950 m² 0 m² -1 929 m² 1 021 m²
Total 3 971 m² 6 925 m² 1 021 m² 2 950 m² 1 021 m² 3 975 m² 7 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²
Autres activités 2 950 m² 0 m² 0 m² 2 950 m² 0 m² -2 950 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 950 m² 0 m² 0 m² 2 950 m² 0 m² -2 950 m² 0 m²
Total locaux 2 950 m² 0 m² 1 021 m² 2 950 m² 0 m² -1 929 m² 1 021 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 26 51 21 4 - 106
3,8 % 24,5 % 48,1 % 19,8 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE COUDRAY BOIS DE L'ECU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
991318064
SIRET
99131806400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911792400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 106 logements en collectif, pour 7 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 957 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois De L Ecu, au Coudray-Montceaux (91830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE COUDRAY BOIS DE L'ECU et accordé le 15 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2025, ouverture de chantier le 30 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 51 T3, 21 T4 et 4 T5, dont 38 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911792400015, déposé en mairie du Coudray-Montceaux.

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