Permis de construire n° 0911791430007 au Coudray-Montceaux pour 144 m² de logement, 2 Sq Des Peintres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 octobre 2014
Dossier PC n° 0911791430007
Demandeur
SCI DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911791430007 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2014 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Sq Des Peintres. La demande émane de SCI DU VAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE110, AE102, AE101. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray-Montceaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Coudray-Montceaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 561 m² |
| Total | 417 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 561 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395322787
- SIRET
- 39532278700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SOISY-SUR-SEINE (91450)
Autres dossiers de SCI DU VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911791430007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |