Permis de construire à Le Coudray-Montceaux pour 144 m² de logement - 2 Sq Des Peintres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 0911791430007
Demandeur
SCI DU VAL
Cette page présente le permis de construire n° 0911791430007, délivré le 1 octobre 2014 à Le Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Sq Des Peintres, Le Coudray-Montceaux (91830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE110, AE102, AE101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Coudray-Montceaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 561 m² |
| Total | 417 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 561 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395322787
- SIRET
- 39532278700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SOISY-SUR-SEINE (91450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911791430007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |