Permis de construire n° 0911742410055 à Corbeil-Essonnes pour 1 192 m² de locaux, 22 Rue Paul Bert Le Moulin Galant
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 0911742410055
Demandeur
ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911742410055 a été délivré le 4 avril 2025 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Paul Bert Le Moulin Galant. La demande émane de ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC368. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Galant
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
| Total | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312273592
- SIRET
- 31227359200088
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742410055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |