Déclaration préalable n° 0911742510008 à Corbeil-Essonnes pour 633 m² de logement, 3 rue de l'Arche
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier DP n° 0911742510008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911742510008 a été accordée le 25 mars 2025, pour un projet situé 3 rue de l'Arche.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 633 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 667 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 426. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 667 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 633 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 633 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| Locaux | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | -633 m² | 0 m² |
| Total | 633 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 633 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742510008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 25/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |