Permis de construire n° 0911742111065 à Corbeil-Essonnes pour 105 m² de locaux, 2 rue Jean Cocteau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 0911742111065
Demandeur
LE BALTHAZAR 91
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911742111065 a été délivré le 28 mars 2022 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Jean Cocteau. La demande émane de LE BALTHAZAR 91.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 51 190 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 539. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Cocteau, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2022
Achèvement (DAACT)
21/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 190 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 12 300 m² à 12 405 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 300 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 12 405 m² |
| Total | 12 300 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 12 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 300 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 12 405 m² |
| Total locaux | 12 300 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 12 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BALTHAZAR 91, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Corbeil-Essonnes. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LE BALTHAZAR 91
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903899748
- SIRET
- 90389974800011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742111065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BS 539 à Corbeil-Essonnes (91100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Cocteau à Corbeil-Essonnes (91100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Cocteau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.