Le permis de construire n° 0911742111055 a été délivré le 25 mars 2022 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 37-39 Rue de la Papeterie. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE SAINT SPIRE.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 217 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 81, BM 324, BM 323. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 217 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

972 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/03/2022

Autorisation

25/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 81 BM 324 BM 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 217 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 222 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 690 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 750 m² à 972 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	690 m²	222 m²	222 m²	912 m²
Locaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Total	750 m²	222 m²	222 m²	972 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE SAINT SPIRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Corbeil-Essonnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE SAINT SPIRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509393765
SIRET: 50939376500029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911742111055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	25/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbeil-Essonnes

PC n°0911742111042 Logement Terminé

25 Grande Rue

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation avec extension

17 févr. 2022 232 m² SDP 25 GRANDE RUE

PC n°0911742111044 Logement Autorisé

0012 rue de Gournay

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation avec extension

17 févr. 2022 519 m² SDP SCI CHAMPS D'EPREUVES

PC n°0911742111049 Logement Commencé

7 rue des Caillettes

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

18 mars 2022 186 m² SDP

PC n°09117421A1062 Logement Autorisé

0022 chemin des Lorittes

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

25 mars 2022 125 m² SDP

PC n°0911742111065 Locaux Terminé

2 rue Jean Cocteau

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

28 mars 2022 105 m² SDP LE BALTHAZAR 91

PC n°0911742111058 Mixte Terminé

1 Bis Rue de la Barre

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation avec diminution

01 avr. 2022 294 m² SDP

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