Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 16 351 m² de logement et locaux - Rue De La Papeterie
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 21 mai 2013 · Dossier PC n° 09117412C1056 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09117412C1056, délivré le 21 mai 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Papeterie, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 032 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 220 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 74 T2, 94 T3, 32 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 12 401 m² d'habitation et 3 950 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI52, BI53, BI54.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 220 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 401 m² | 12 401 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 950 m² | 3 950 m² |
| Total | 0 m² | 16 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 351 m² | 16 351 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 2 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 968 m² | 2 968 m² |
| Services publics | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 950 m² | 3 950 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 220 |
| Logements collectifs | 220 |
| Collectifs hors résidence | 220 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 74 | 94 | 32 | 3 | - | 220 |
| 7,7 % | 33,6 % | 42,7 % | 14,5 % | 1,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09117412C1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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