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Permis de construire Mixte N° 0911612010013

Permis de construire n° 0911612010013 à Chilly-Mazarin pour 2 006 m² de logement et locaux, 51 Route De Longjumeau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 51 Route De Longjumeau, à Chilly-Mazarin (91380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TN.SSA et accordé le 31 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 1 931 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911612010013, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 0911612010013

Demandeur

TN.SSA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911612010013, délivré le 31 mai 2021 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 Route De Longjumeau. Le demandeur déclaré est TN.SSA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 75 m² d'habitation et 1 931 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP315. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 970 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

2 006 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

2 006 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Locaux	1 125 m²	1 931 m²	1 125 m²	806 m²	1 931 m²
Total	1 125 m²	2 006 m²	1 125 m²	881 m²	2 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	1 125 m²	1 931 m²	1 125 m²	806 m²	1 931 m²
dont Bureaux	0 m²	697 m²	0 m²	697 m²	697 m²
dont Entrepôt	1 125 m²	1 234 m²	1 125 m²	109 m²	1 234 m²
Total locaux	1 125 m²	1 931 m²	1 125 m²	806 m²	1 931 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TN.SSA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851762054
SIRET: 85176205400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EVRY-GREGY-SUR-YERRE (77166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911612010013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 51 Route De Longjumeau, à Chilly-Mazarin (91380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TN.SSA et accordé le 31 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 1 931 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911612010013, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chilly-Mazarin

DP n°0911612010068 Logement Autorisé

9-11 Rue Francois Mouthon

Chilly-Mazarin (91380)

Transformation sans extension

01 févr. 2021 27 m² SDP

PC n°0911612010002 Mixte Commencé

14 Rue D'athis

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

16 févr. 2021 4 599 m² SDP ATLAND CHILLY MAZARIN

PC n°0911612110002 Logement Autorisé

24 Chemin Des Boeufs

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

01 avr. 2021 242 m² SDP

PC n°0911612110003 Logement Commencé

2 Rue Des Fleurs

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

18 juin 2021 112 m² SDP

PC n°0911612110024 Logement Autorisé

45 Rue De Launay

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

24 juin 2021 10 679 m² SDP ALTAREA COGEDIM IDF

PC n°0911612110007 Logement Autorisé

4 Rue Beranger

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 98 m² SDP

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