Permis de construire n° 0911612010013 à Chilly-Mazarin pour 2 006 m² de logement et locaux, 51 route de Longjumeau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 0911612010013
Demandeur
TN.SSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911612010013, délivré le 31 mai 2021 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 route de Longjumeau. TN.SSA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 1 125 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 970 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 1 931 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 315. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 125 m² existants et construit 2 006 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 4 970 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 931 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 234 m² d'entrepôt et 697 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 125 m² à 2 006 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 1 125 m² | 1 931 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 806 m² | 1 931 m² |
| Total | 1 125 m² | 2 006 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 881 m² | 2 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 125 m² | 1 931 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 806 m² | 1 931 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| dont Entrepôt | 1 125 m² | 1 234 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 109 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 1 931 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | 806 m² | 1 931 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TN.SSA, une société civile immobilière (SCI) basée à Évry-Grégy-sur-Yerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TN.SSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851762054
- SIRET
- 85176205400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ÉVRY-GRÉGY-SUR-YERRE (77166)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911612010013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 31/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |