Permis de construire Mixte N° 0911612010002

Permis de construire n° 0911612010002 à Chilly-Mazarin pour 4 599 m² de logement et locaux, 14 Rue D'athis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 0911612010002

Demandeur

ATLAND CHILLY MAZARIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911612010002, délivré le 16 février 2021 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue D'athis. Le projet est porté par ATLAND CHILLY MAZARIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 40 T3, 6 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 500 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH479. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 930 m²

Surface existante avant

1 103 m²

Surface créée

4 599 m²

Variation nette

+3 496 m²

Surface totale après

4 599 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
17/06/2021
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²
Locaux 1 103 m² 99 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² -1 004 m² 99 m²
Total 1 103 m² 4 599 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 3 496 m² 4 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 103 m² 99 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² -1 004 m² 99 m²
Total locaux 1 103 m² 99 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² -1 004 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 40 6 1 - 70
2,9 % 30,0 % 57,1 % 8,6 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAND CHILLY MAZARIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842196735
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911612010002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 17/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue D'athis, à Chilly-Mazarin (91380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATLAND CHILLY MAZARIN et accordée le 16 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 40 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 500 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911612010002, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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