Permis de construire n° 0911612010002 à Chilly-Mazarin pour 4 599 m² de logement et locaux, 14 rue d'Athis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 0911612010002
Demandeur
ATLAND CHILLY MAZARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911612010002, délivré le 16 février 2021 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue d'Athis. Le projet est porté par la société de programme immobilier ATLAND CHILLY MAZARIN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 70 appartements, après démolition des 1 103 m² existants. La répartition par taille compte 40 des 70 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 70 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 930 m², soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/06/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 479. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 103 m² existants et construit 4 599 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 930 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 500 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 103 m² à 4 599 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 500 m² | 4 500 m² |
| Locaux | 1 103 m² | 99 m² | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | -1 004 m² | 99 m² |
| Total | 1 103 m² | 4 599 m² | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | 3 496 m² | 4 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 103 m² | 99 m² | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | -1 004 m² | 99 m² |
| Total locaux | 1 103 m² | 99 m² | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | -1 004 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 70 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 40 logements sur 70.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 21 | 40 | 6 | 1 | - | 70 |
| 2,9 % | 30,0 % | 57,1 % | 8,6 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 70 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ATLAND CHILLY MAZARIN, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
ATLAND CHILLY MAZARIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842196735
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911612010002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 17/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |