Permis de construire n° 0911611810019 à Chilly-Mazarin pour 2 335 m² de logement et locaux, 43-49 Rue de Gravigny
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 0911611810019
Demandeur
EUROPEAN HOMES 83
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911611810019 a été délivré le 28 septembre 2018 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 43-49 Rue de Gravigny. La demande émane de la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 83.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 265 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 40 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 399 m², soit 54 m² par logement. S'y ajoutent 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 383, AM 384, AM 385. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 265 m² existants et construit 2 335 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 399 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 143 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 265 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 265 m² à 2 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 2 143 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 1 878 m² | 2 143 m² |
| Locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 265 m² | 2 335 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 2 070 m² | 2 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 23 logements sur 40. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 265 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 15 | 11 | 6 | - | - | 40 |
| 20,0 % | 37,5 % | 27,5 % | 15,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 83, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 83
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838483782
- SIRET
- 83848378200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911611810019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 28/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AM 383, AM 384, AM 385 à Chilly-Mazarin (91380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.