À Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911611810007 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé 18 avenue Charles de Gaull. La société de programme immobilier SCCV MEDICIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 210 m² existants. Dans ce programme, 9 des 33 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 182 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 763 m², soit 66 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 488, AH 489, AH 490. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

2 182 m²

Variation nette

+1 972 m²

Surface totale après

2 182 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/09/2018

Autorisation

20/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 488 AH 489 AH 490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 2 182 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 763 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 182 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 117 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 210 m² à 2 182 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	117 m²	2 182 m²	117 m²	2 065 m²	2 182 m²
Locaux	93 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	0 m²
Total	210 m²	2 182 m²	210 m²	1 972 m²	2 182 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 117 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	11	15	6	-	-	33
3,0 %	33,3 %	45,5 %	18,2 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Neuf des 33 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MEDICIS, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV MEDICIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 837973742
SIRET: 83797374200013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911611810007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	20/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chilly-Mazarin

PC n°0911611810008 Logement Commencé

7 rue de la Fontaine Auger

Chilly-Mazarin (91380)

Transformation avec extension

07 juin 2018 280 m² SDP SARANAWEL

PC n°0911611810010 Locaux Autorisé

Site des Dines Chiens

Chilly-Mazarin (91380)

Extension sans transformation

19 juin 2018 354 m² SDP DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT ILE-DE-FRANCE

PC n°0911611810005 Locaux Autorisé

55 route de Longjumeau

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

24 août 2018 2 035 m² SDP RAVENSHOOD MANOR

PC n°0911611810019 Mixte Autorisé

43-49 Rue de Gravigny

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

28 sept. 2018 2 335 m² SDP EUROPEAN HOMES 83

PC n°0911611810026 Logement Commencé

28 rue des Cigognes

Chilly-Mazarin (91380)

Diminution sans transformation

17 oct. 2018 80 m² SDP

PC n°0911611810030 Logement Autorisé

11 rue Pierre Curie

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

26 oct. 2018 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chilly-Mazarin

Permis d'aménager à Chilly-Mazarin

1 autorisation

Permis de démolir à Chilly-Mazarin

19 autorisations