Permis de construire Logement N° 0911351810002

Permis de construire à Champcueil pour 213 m² de logement - 20 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 0911351810002

Demandeur

SCI MARQUIM

Cette page présente le permis de construire n° 0911351810002, délivré le 11 juillet 2018 à Champcueil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Grande Rue, Champcueil (91750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARQUIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/07/2018
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2019

Localisation du projet à Champcueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champcueil Code postal 91750 Identifiant INSEE 91135
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARQUIM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823277645
SIRET
82327764500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MENNECY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911351810002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Grande Rue, Champcueil (91750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARQUIM et accordé le 11 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911351810002, instruit par la commune de Champcueil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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