Permis de construire n° 0911351330015 à Champcueil pour 30 m² de locaux, Rue Des Montcelets Stade Vidot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2014
Dossier PC n° 0911351330015
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPCUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911351330015 a été délivré le 11 janvier 2014 à Champcueil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Montcelets Stade Vidot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPCUEIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Vidot
Territoires administratifs
- Commune
- Champcueil Code postal 91750 Identifiant INSEE 91135
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 4 m² | 30 m² |
| Total | 26 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 4 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 4 m² | 30 m² |
| Total locaux | 26 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 4 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPCUEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101359
- SIRET
- 21910135900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMPCUEIL (91750)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPCUEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911351330015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |