Permis de construire n° 0911351300015 à Champcueil pour 30 m² de locaux, Rue Des Montcelets Stade V
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2014
Dossier PC n° 0911351300015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911351300015, délivré le 12 janvier 2014 à Champcueil (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Montcelets Stade V.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK51. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcueil Code postal 91750 Identifiant INSEE 91135
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 4 m² | 30 m² |
| Total | 26 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 4 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 4 m² | 30 m² |
| Total locaux | 26 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 4 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911351300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |