Permis de construire n° 0911322110006 à Chamarande pour 3 m² de locaux, Route De Torfou Ferme De Montfort
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 0911322110006
Demandeur
ECURIES LEBOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Torfou Ferme De Montfort, le permis de construire n° 0911322110006 a été délivré le 9 août 2021 à Chamarande (Essonne, Île-de-France). ECURIES LEBOEUF figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA118, ZA112, ZA116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamarande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chamarande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Montfort
Territoires administratifs
- Commune
- Chamarande Code postal 91730 Identifiant INSEE 91132
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 873 m² |
| Total | 870 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 873 m² |
| Total locaux | 870 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIES LEBOEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793338773
- SIRET
- 79333877300013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- CHAMARANDE (91730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911322110006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |