Déclaration préalable n° 0911322010007 à Chamarande pour 8 m² de locaux, 01 Rue De La Mairie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier DP n° 0911322010007
Demandeur
SCI 2C2K
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911322010007, accordée le 2 avril 2020 à Chamarande (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 01 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par SCI 2C2K.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1049. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamarande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamarande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamarande Code postal 91730 Identifiant INSEE 91132
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 80 m² |
| Total | 72 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 80 m² |
| Total locaux | 72 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2C2K
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800329245
- SIRET
- 80032924500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMARANDE (91730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911322010007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |