Permis de construire à Cerny pour 18 061 m² de logement et locaux - Avenue Carnot
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 6 juillet 2016 · Dossier PC n° 0911291610003 · Demandeur : REGION ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0911291610003, délivré le 6 juillet 2016 à Cerny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Carnot, Cerny (91590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 444 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 8 logements existants pour en créer 13, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 381 m² d'habitation et 6 914 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL490.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cerny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 593 m² | 1 381 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 788 m² | 1 381 m² |
| Locaux | 13 689 m² | 6 914 m² | 0 m² | 3 923 m² | 0 m² | 2 991 m² | 16 680 m² |
| Total | 14 282 m² | 8 295 m² | 0 m² | 4 516 m² | 0 m² | 3 779 m² | 18 061 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 13 689 m² | 6 914 m² | 0 m² | 3 923 m² | 0 m² | 2 991 m² | 16 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 12 | 1 | - | 13 |
| - | - | - | 92,3 % | 7,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911291610003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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