Permis de construire Mixte N° 0911221340026

Permis de construire à Bures-sur-Yvette pour 10 309 m² de logement et locaux - Impasse De La Station

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2014

Dossier PC n° 0911221340026

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0911221340026, délivré le 4 janvier 2014 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Impasse De La Station, Bures-sur-Yvette (91440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 864 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 145 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 29 T2, 55 T3, 31 T4, 5 T5, dont 43 en locatif social. La surface se répartit entre 9 294 m² d'habitation et 1 015 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI177, AI170, AI12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 864 m²

Surface créée

10 309 m²

Variation nette

+10 309 m²

Surface totale après

10 309 m²

Logements créés

145

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.

Autorisation

4 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
04/01/2014
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI177 AI170 AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 145 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 294 m² 9 294 m²
Locaux 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²
Total 0 m² 10 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 309 m² 10 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Équipements publics 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total locaux 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 145
Logements collectifs 145
Collectifs hors résidence 145

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 29 55 31 5 - 145
17,2 % 20,0 % 37,9 % 21,4 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911221340026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 janvier 2014
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 logements en collectif, pour 10 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 864 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Station, Bures-sur-Yvette (91440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE et accordé le 4 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1, 29 T2, 55 T3, 31 T4, 5 T5, dont 43 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 294 m² d'habitation et 1 015 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911221340026, instruit par la commune de Bures-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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