Permis de construire Locaux N° 0911221340010

Permis de construire n° 0911221340010 à Bures-sur-Yvette pour 15 m² de locaux, 3 Imp De L Aleu

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 0911221340010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Imp De L Aleu, le permis de construire n° 0911221340010 a été délivré le 2 octobre 2013 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV193, AV194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures-sur-Yvette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 297 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

27 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
Chantier (DOC)
02/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2013

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV193 AV194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 135 m²
Locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 150 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURES-SUR-YVETTE (91440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911221340010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Imp De L Aleu, à Bures-sur-Yvette (91440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013, achèvement déclaré le 29 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911221340010, déposé en mairie de Bures-sur-Yvette.

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