Permis de construire n° 0911152210016 à Bruyères-le-Châtel pour 3 m² de locaux, 26 La Piquetterie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 0911152210016
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruyères-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911152210016 a été délivré le 21 novembre 2022, pour un projet situé 26 La Piquetterie. La demande émane de CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-le-Châtel Code postal 91680 Identifiant INSEE 91115
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 546 m² |
| Total | 543 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 543 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 546 m² |
| Total locaux | 543 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200057859
- SIRET
- 20005785900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVES DES BOIS (91700)
Autres dossiers de CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911152210016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |