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Permis de construire Locaux N° 0911152210012

Permis de construire n° 0911152210012 à Bruyères-le-Châtel pour 2 092 m² de locaux, Le Parc Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 822 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Parc Du Chateau, à Bruyères-le-Châtel (91680).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE et accordée le 13 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911152210012, déposé en mairie de Bruyères-le-Châtel.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 0911152210012

Demandeur

ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruyères-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911152210012 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un projet situé Le Parc Du Chateau. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 822 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A711, A712. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 822 m²

Surface existante avant

2 092 m²

Surface créée

2 092 m²

Surface totale après

2 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruyères-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A711 A712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruyères-le-Châtel Code postal 91680 Identifiant INSEE 91115
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 092 m²	0 m²	2 092 m²	0 m²	2 092 m²	0 m²	2 092 m²
Total	2 092 m²	0 m²	2 092 m²	0 m²	2 092 m²	0 m²	2 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 092 m²	0 m²	2 092 m²	0 m²	2 092 m²	0 m²	2 092 m²
Total locaux	2 092 m²	0 m²	2 092 m²	0 m²	2 092 m²	0 m²	2 092 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785193947
SIRET: 78519394700112
Code APE (NAF): 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Localisation: ARPAJON (91290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911152210012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 822 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Parc Du Chateau, à Bruyères-le-Châtel (91680).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE et accordée le 13 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911152210012, déposé en mairie de Bruyères-le-Châtel.

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