Permis de construire Locaux N° 0911141410023

Permis de construire n° 0911141410023 à Brunoy pour 1 019 m² de locaux, 38 Route De Brie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 0911141410023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911141410023, délivré le 1 septembre 2014 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 Route De Brie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 019 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY60. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 992 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

3 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
13/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2017

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 992 m² 1 019 m² 0 m² 52 m² 0 m² 967 m² 3 959 m²
Total 2 992 m² 1 019 m² 0 m² 52 m² 0 m² 967 m² 3 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 992 m² 1 019 m² 0 m² 52 m² 0 m² 967 m² 3 959 m²
dont Bureaux 2 992 m² 1 019 m² 0 m² 52 m² 0 m² 967 m² 3 959 m²
Total locaux 2 992 m² 1 019 m² 0 m² 52 m² 0 m² 967 m² 3 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNOY (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911141410023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 019 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Route De Brie, à Brunoy (91800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911141410023, déposé en mairie de Brunoy.

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