Permis de construire n° 0911141400023 à Brunoy pour 1 019 m² de locaux, 38 Rte De Brie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 0911141400023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2014 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911141400023 porte sur un projet situé 38 Rte De Brie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 019 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY6. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 992 m² | 1 019 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 967 m² | 3 959 m² |
| Total | 2 992 m² | 1 019 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 967 m² | 3 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 992 m² | 1 019 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 967 m² | 3 959 m² |
| dont Hôtels | 2 992 m² | 1 019 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 967 m² | 3 959 m² |
| Total locaux | 2 992 m² | 1 019 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 967 m² | 3 959 m² |
Ce dossier crée 1 019 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911141400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |