Permis de construire à Breuillet pour 632 m² de logement et locaux - 24 Grande Rue
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 30 décembre 2022 · Dossier PC n° 0911052210023 · Demandeur : BREUILLET EGLISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0911052210023, délivré le 30 décembre 2022 à Breuillet (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Grande Rue, Breuillet (91650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BREUILLET EGLISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 11, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2. La surface se répartit entre 538 m² d'habitation et 49 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR94.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Breuillet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 538 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 464 m² | 538 m² |
| Locaux | 113 m² | 49 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Total | 187 m² | 587 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 445 m² | 632 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 113 m² | 49 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | - | - | - | - | 11 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur BREUILLET EGLISE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911052210023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91105 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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