Permis de construire Mixte N° 0911052210023

Permis de construire n° 0911052210023 à Breuillet pour 316 m² de logement et locaux, 24 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PC n° 0911052210023

Demandeur

BREUILLET EGLISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2022 à Breuillet (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911052210023 porte sur un projet situé 24 Grande Rue. La demande émane de BREUILLET EGLISE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2. La surface se répartit entre 267 m² d'habitation et 49 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/12/2022
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2024

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 267 m² 0 m² 74 m² 0 m² 193 m² 267 m²
Locaux 113 m² 49 m² 0 m² 68 m² 0 m² -19 m² 94 m²
Total 187 m² 316 m² 0 m² 142 m² 0 m² 174 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 49 m² 0 m² 68 m² 0 m² -19 m² 94 m²
Total locaux 113 m² 49 m² 0 m² 68 m² 0 m² -19 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREUILLET EGLISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892720947
SIRET
89272094700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VITRY SUR SEINE (94400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911052210023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Grande Rue, à Breuillet (91650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BREUILLET EGLISE et accordé le 30 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 267 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911052210023, déposé en mairie de Breuillet.

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