Permis de construire Mixte N° 0911052110014

Permis de construire à Breuillet pour 209 m² de logement et locaux - 24 Grande Rue Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 0911052110014

Demandeur

BREUILLET EGLISE

Cette page présente le permis de construire n° 0911052110014, délivré le 18 novembre 2021 à Breuillet (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Grande Rue Grande Rue, Breuillet (91650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREUILLET EGLISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 193 m² d'habitation et 16 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2024.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
06/04/2024
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2024

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 267 m²
Locaux 78 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 94 m²
Total 152 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREUILLET EGLISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892720947
SIRET
89272094700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911052110014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 06/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Grande Rue Grande Rue, Breuillet (91650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BREUILLET EGLISE et accordé le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 6 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 193 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911052110014, instruit par la commune de Breuillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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