Permis de construire Locaux N° 0911032510008

Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 875 m² de locaux - 23-25 Rue Alfred Leblanc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0911032510008

Demandeur

OGEC PRIV JEANNE D ARC BRETIGNY SUR ORGE

Cette page présente le permis de construire n° 0911032510008, délivré le 9 septembre 2025 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 23-25 Rue Alfred Leblanc, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC PRIV JEANNE D ARC BRETIGNY SUR ORGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE79, AE899, AE331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 072 m²

Surface existante avant

5 760 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

6 635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
11/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE79 AE899 AE331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 760 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 6 635 m²
Total 5 760 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 6 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 760 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 6 635 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC PRIV JEANNE D ARC BRETIGNY SUR ORGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785169723
SIRET
78516972300018
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911032510008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23-25 Rue Alfred Leblanc, Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC PRIV JEANNE D ARC BRETIGNY SUR ORGE et accordé le 9 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2025, ouverture de chantier le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911032510008, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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