Permis de construire n° 0911031810027 à Brétigny-sur-Orge pour 4 878 m² de locaux, 31 Rue Alfred Leblanc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 0911031810027
Demandeur
OGEC PRIV JEANNE D ARC BRETIGNY SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue Alfred Leblanc, le permis de construire n° 0911031810027 a été délivré le 5 novembre 2018 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par OGEC PRIV JEANNE D ARC BRETIGNY SUR ORGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 878 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE79, AE80, AE349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 114 m² | 4 878 m² | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 2 830 m² | 5 944 m² |
| Total | 3 114 m² | 4 878 m² | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 2 830 m² | 5 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 114 m² | 4 878 m² | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 2 830 m² | 5 944 m² |
| Total locaux | 3 114 m² | 4 878 m² | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 2 830 m² | 5 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC PRIV JEANNE D ARC BRETIGNY SUR ORGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785169723
- SIRET
- 78516972300018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)
Autres dossiers de OGEC PRIV JEANNE D ARC BRETIGNY SUR ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911031810027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |