Permis de construire Logement N° 0911031610034

Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 3 651 m² de logement - Avenue Marguerite Yourcena Zac Clause Bois Badeau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 0911031610034

Demandeur

S.C.C.V. FAUBOURG DU BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0911031610034, délivré le 18 novembre 2016 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Marguerite Yourcena Zac Clause Bois Badeau, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. FAUBOURG DU BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, dont 5 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 24 T3, 7 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD220, BD221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 164 m²

Surface créée

3 651 m²

Variation nette

+3 651 m²

Surface totale après

3 651 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/11/2016
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD220 BD221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Clause Bois Badeau

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 651 m² 3 651 m²
Total 0 m² 3 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 651 m² 3 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 5
Logements collectifs 50
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 24 7 4 - 55
1,8 % 34,5 % 43,6 % 12,7 % 7,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. FAUBOURG DU BOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824905830
SIRET
82490583000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RIS ORANGIS (91131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031610034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements (5 individuels, 50 collectifs), pour 3 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Marguerite Yourcena Zac Clause Bois Badeau, Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. FAUBOURG DU BOIS et accordé le 18 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 24 T3, 7 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031610034, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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