Permis de construire Mixte N° 0911031610018

Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 4 879 m² de logement et locaux - Rue Du Bois De Chatres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 0911031610018

Demandeur

NOVALIS

Cette page présente le permis de construire n° 0911031610018, délivré le 13 octobre 2016 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Bois De Chatres, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVALIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 18 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 16 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 2 713 m² d'habitation et 2 166 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 631 m²

Surface créée

4 879 m²

Variation nette

+4 879 m²

Surface totale après

4 879 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 713 m² 2 713 m²
Locaux 0 m² 2 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 2 166 m²
Total 0 m² 4 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 879 m² 4 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 2 035 m²
Commerce et services 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 2 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 2 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 18
Logements collectifs 24
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 16 8 - - 42
4,8 % 38,1 % 38,1 % 19,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVALIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814346466
SIRET
81434646600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031610018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (18 individuels, 24 collectifs), pour 4 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois De Chatres, Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVALIS et accordé le 13 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 16 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 713 m² d'habitation et 2 166 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031610018, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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