Permis de construire Logement N° 0910992150023

Permis de construire n° 0910992150023 à Boutigny-sur-Essonne pour 66 m² de logement, 5 place du General de Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 0910992150023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910992150023 a été délivré le 6 avril 2022 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 place du General de Gaulle.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 061 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2022.

Ce permis de construire vise la parcelle H 862, H 164, H 1039. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-sur-Essonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 061 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

25/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
25/09/2022
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2022

Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 862 H 164 H 1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 061 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 894 m² à 847 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 754 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 820 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 47 m² 66 m² -113 m² 27 m²
Total 894 m² 0 m² 66 m² 47 m² 66 m² -47 m² 847 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (91820)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910992150023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 25/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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