Permis de construire Locaux N° 0910991550009

Permis de construire n° 0910991550009 à Boutigny-sur-Essonne pour 57 m² de locaux, 23 Rue De La Ferte Allais

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 0910991550009

Demandeur

ENTRE SAVEUR ET JARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910991550009, délivré le 30 juillet 2015 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue De La Ferte Allais. ENTRE SAVEUR ET JARDIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation et 21 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H346, H347. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutigny-sur-Essonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 145 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H346 H347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 124 m²
Locaux 23 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 44 m²
Total 111 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 44 m²
Total locaux 23 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRE SAVEUR ET JARDIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528765894
SIRET
52876589400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (91820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910991550009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De La Ferte Allais, à Boutigny-sur-Essonne (91820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENTRE SAVEUR ET JARDIN et accordée le 30 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910991550009, déposé en mairie de Boutigny-sur-Essonne.

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