Déclaration préalable Logement N° 0910991550034

Déclaration préalable n° 0910991550034 à Boutigny-sur-Essonne pour 199 m² de logement, 2 Rue Des Cordeliers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2015

Dossier DP n° 0910991550034

Demandeur

SCI LES PAVES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0910991550034, accordée le 10 octobre 2015 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Des Cordeliers. Le dossier a été déposé par SCI LES PAVES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H608, H1170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutigny-sur-Essonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H608 H1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 199 m² 0 m² 174 m² 25 m² 199 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 6 m² 25 m² -31 m² 0 m²
Total 205 m² 0 m² 199 m² 6 m² 199 m² -6 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 - - - 4
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PAVES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812254076
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERT-LE-GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910991550034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Cordeliers, à Boutigny-sur-Essonne (91820).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PAVES et accordé le 10 octobre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910991550034, déposé en mairie de Boutigny-sur-Essonne.

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