Permis de construire n° 0910952410006 à Bouray-sur-Juine pour 279 m² de logement, Le Pt Mesnil
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PC n° 0910952410006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2024 à Bouray-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910952410006 porte sur un projet situé Le Pt Mesnil.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1111. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouray-sur-Juine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouray-sur-Juine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouray-sur-Juine Code postal 91850 Identifiant INSEE 91095
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Locaux | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 0 m² |
| Total | 136 m² | 143 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 143 m² | 279 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURAY-SUR-JUINE (91850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910952410006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |