Permis de construire Logement N° 0910952410004

Permis de construire à Bouray-sur-Juine pour 915 m² de logement - 18 Rue Du Gue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 0910952410004

Demandeur

MAISONS PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 0910952410004, délivré le 6 août 2024 à Bouray-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Gue, Bouray-sur-Juine (91850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1719.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

915 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouray-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouray-sur-Juine Code postal 91850 Identifiant INSEE 91095
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Total 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 1 - - 12
- 25,0 % 66,7 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS PIERRE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487514267
SIRET
48751426700029
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
VERT-SAINT-DENIS (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910952410004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 915 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Gue, Bouray-sur-Juine (91850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS PIERRE et accordé le 6 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910952410004, instruit par la commune de Bouray-sur-Juine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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