Permis de construire Locaux N° 0910861530004

Permis de construire n° 0910861530004 à Bondoufle pour 808 m² de locaux, Lot 9 Voie Comte Joly De Fleury Zi La Mariniere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 0910861530004

Demandeur

SCI LA MARINIERE 91

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2015 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910861530004 porte sur un projet situé Lot 9 Voie Comte Joly De Fleury Zi La Mariniere. Le dossier a été déposé par SCI LA MARINIERE 91.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE35. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 355 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Mariniere

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Total 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
dont Bureaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
dont Entrepôt 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total locaux 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MARINIERE 91

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808854046
SIRET
80885404600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910861530004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 9 Voie Comte Joly De Fleury Zi La Mariniere, à Bondoufle (91070).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA MARINIERE 91 et accordée le 30 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910861530004, déposé en mairie de Bondoufle.

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