Permis de construire Logement N° 0910861510009

Permis de construire n° 0910861510009 à Bondoufle pour 4 221 m² de logement

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 0910861510009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910861510009 a été délivré le 29 septembre 2015 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 15 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 14 T3, 23 T4 et 10 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 221 m²

Variation nette

+4 221 m²

Surface totale après

4 221 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/09/2015
Chantier (DOC)
25/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Bondoufle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 221 m² 4 221 m²
Total 0 m² 4 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 221 m² 4 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 15
Logements collectifs 43
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 14 23 10 - 58
3,4 % 15,5 % 24,1 % 39,7 % 17,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910861510009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (15 individuels, 43 collectifs), pour 4 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 février 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 14 T3, 23 T4 et 10 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910861510009, déposé en mairie de Bondoufle.

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