Permis de construire n° 0910852110013 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 364 m² de locaux, 9 Rue Du Puits Gres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 0910852110013
Demandeur
COMITE FAMIL SCOLAIRE BOISSY ST YON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910852110013, délivré le 14 octobre 2021 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Du Puits Gres. Le projet est porté par COMITE FAMIL SCOLAIRE BOISSY ST YON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR61. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-sous-Saint-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
08/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 308 m² |
| Total | 944 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 944 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 308 m² |
| Total locaux | 944 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE FAMIL SCOLAIRE BOISSY ST YON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785167024
- SIRET
- 78516702400013
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)
Autres dossiers de COMITE FAMIL SCOLAIRE BOISSY ST YON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910852110013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 08/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |