Permis de construire n° 0910852110012 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 146 m² de locaux, 9 rue du Puits Gres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 0910852110012
Demandeur
COMITE FAMIL SCOLAIRE BOISSY ST YON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910852110012 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé 9 rue du Puits Gres. COMITE FAMIL SCOLAIRE BOISSY ST YON porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 031 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 61. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Puits Gres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-sous-Saint-Yon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 031 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 944 m² à 1 090 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 090 m² |
| Total | 944 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 944 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 944 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 090 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMITE FAMIL SCOLAIRE BOISSY ST YON, une association déclarée basée à Boissy-sous-Saint-Yon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMITE FAMIL SCOLAIRE BOISSY ST YON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785167024
- SIRET
- 78516702400013
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)
Autres dossiers de COMITE FAMIL SCOLAIRE BOISSY ST YON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910852110012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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