Permis de construire n° 0910851240015 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 390 m² de logement et locaux, 75 rue Pierre Curie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 0910851240015
Demandeur
ANITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910851240015 a été délivré le 26 juillet 2013 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 75 rue Pierre Curie. La demande émane de ANITA.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 256 m². S'y ajoutent 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/02/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 42, AL 41. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-sous-Saint-Yon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 13 256 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 570 m² à 960 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 210 m² |
| Locaux | 480 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 750 m² |
| Total | 570 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 750 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| dont Entrepôt | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² |
| Total locaux | 480 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 750 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANITA, une société civile basée à Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ANITA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 487553356
- SIRET
- 48755335600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910851240015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 04/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AL 42, AL 41 à Boissy-sous-Saint-Yon (91790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.