Permis de construire Logement N° 0910851340010

Permis de construire à Boissy-sous-Saint-Yon pour 73 m² de logement - 22 Rue Des Sablons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 0910851340010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0910851340010, délivré le 28 février 2014 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Des Sablons, Boissy-sous-Saint-Yon (91790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR152, AR151.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
02/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2014

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR152 AR151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 446 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m²
Total 446 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910851340010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Sablons, Boissy-sous-Saint-Yon (91790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910851340010, instruit par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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