Permis de construire Mixte N° 0910452210006

Permis de construire n° 0910452210006 à Ballancourt-sur-Essonne pour 321 m² de logement et locaux, Zac De L'aunaie Rue Jeann

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 0910452210006

Demandeur

FITNESSMOV'

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2022 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910452210006 porte sur un projet situé Zac De L'aunaie Rue Jeann. La demande émane de FITNESSMOV'.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 928 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD220. Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballancourt-sur-Essonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 928 m²

Surface existante avant

2 143 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

2 396 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/10/2023
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 2 143 m² 253 m² 0 m² 0 m² 68 m² 185 m² 2 328 m²
Total 2 143 m² 253 m² 68 m² 0 m² 68 m² 253 m² 2 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 075 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 2 328 m²
Autres activités 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total locaux 2 143 m² 253 m² 0 m² 0 m² 68 m² 185 m² 2 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FITNESSMOV'

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538103904
SIRET
53810390400016
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910452210006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 928 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac De L'aunaie Rue Jeann, à Ballancourt-sur-Essonne (91610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FITNESSMOV' et accordée le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910452210006, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

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