Déclaration préalable Locaux N° 0910452210069

Déclaration préalable n° 0910452210069 à Ballancourt-sur-Essonne pour 175 m² de locaux, 55 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier DP n° 0910452210069

Demandeur

IDEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0910452210069 a été accordée le 1 juillet 2022, pour un projet situé 55 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par IDEAL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ16. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballancourt-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 153 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 255 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 255 m²
Total 408 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 255 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 255 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Entrepôt 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 80 m²
Total locaux 255 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877952937
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910452210069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Du General De Gaulle, à Ballancourt-sur-Essonne (91610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IDEAL et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910452210069, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

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