Permis de construire n° 0910452010008 à Ballancourt-sur-Essonne pour 58 m² de locaux, 8 Rue Des Bernaches
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 0910452010008
Demandeur
S.C.I PARESI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910452010008 a été délivré le 5 juin 2020 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Des Bernaches. La demande émane de S.C.I PARESI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD164. L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballancourt-sur-Essonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 250 m² |
| Total | 192 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 250 m² |
| Total locaux | 192 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I PARESI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490003902
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910452010008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |