Déclaration préalable Logement N° 0910452010028

Déclaration préalable à Ballancourt-sur-Essonne pour 185 m² de logement - 80 Rue Eugene Pereire

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier DP n° 0910452010028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0910452010028, accordée le 23 juin 2020 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 80 Rue Eugene Pereire, Ballancourt-sur-Essonne (91610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-147 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 0 m² 185 m² 147 m² 185 m² 0 m² 185 m²
Total 332 m² 0 m² 185 m² 147 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910452010028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Eugene Pereire, Ballancourt-sur-Essonne (91610).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910452010028, instruit par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ballancourt-sur-Essonne

Autres types d'autorisations à Ballancourt-sur-Essonne