Permis de construire Locaux N° 0910411710009

Permis de construire n° 0910411710009 à Avrainville pour 30 m² de locaux, 1 Rue De L'eglise

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 0910411710009

Demandeur

BUFFALO GRILL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 0910411710009 a été délivré le 18 décembre 2017 à Avrainville (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par BUFFALO GRILL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A584. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 121 m²
Total 91 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 91 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 121 m²
dont Bureaux 91 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 121 m²
Total locaux 91 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUFFALO GRILL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
318906443
SIRET
31890644300581
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
AVRAINVILLE (91630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910411710009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'eglise, à Avrainville (91630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BUFFALO GRILL et accordée le 18 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910411710009, déposé en mairie d'Avrainville.

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