Permis de construire Locaux N° 0910411710009

Permis de construire n° 0910411710009 à Avrainville pour 30 m² de locaux, 1 rue de l'Eglise

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 0910411710009

Demandeur

BUFFALO GRILL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910411710009 a été délivré le 18 décembre 2017 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 1 rue de l'Eglise. Le projet est porté par BUFFALO GRILL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 457 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 584. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Avrainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 457 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 91 m² à 121 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 121 m²
Total 91 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 91 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 121 m²
dont Bureaux 91 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 121 m²
Total locaux 91 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BUFFALO GRILL, une société anonyme (SA) basée à Avrainville. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

BUFFALO GRILL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
318906443
SIRET
31890644300581
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
AVRAINVILLE (91630)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910411710009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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